Albert Mathiez, la guerre, la « dictature » et le pouvoir constituant

Ce texte a été publié dans L’exception politique en révolution. Pensées et pratiques (1789-1917), Michel Biard et Jean-Numa Ducange (dir.), PURH, Rouen – Le Havre, 2019, p. 175-185. Une version en a été présentée au cours de la séance du séminaire L'Esprit des Lumières et de la Révolution du 9 novembre 2017.

Entre 1915 et 1921, face à la première Guerre Mondiale et aux Révolutions russes, Albert Mathiez publie plus de 250 articles de presse. Sa connaissance de la Révolution française l’aide à analyser les événements dont il est le contemporain, des événements qui en retour nourrissent sa réflexion sur la Révolution française, ce qui l’amène, à partir de 1917 à se demander ce qu’est la « révolution » elle-même et non plus seulement ce qu’est la Révolution française : comment se construit une nouvelle légalité, quel est le régime du droit en révolution  ou en situation de guerre, quelles en sont les normes ?

Sa réflexion tourne en particulier autour de ce qu’il nomme la « dictature », une notion qui est alors dans l’air du temps et dont il fait un usage complexe. Ce que Mathiez désigne sous ce terme entre bien sûr en tension avec la liberté et la démocratie, mais il s’intéresse également aux conditions qui permettent de penser ensemble, et non pas seulement de dissocier, « dictature », liberté et démocratie. Cette réflexion ne commence pas avec la Révolution d’octobre comme on pourrait le penser mais d’abord avec la manière dont la IIIe République mène la guerre depuis 1914. Mathiez pose ainsi les mêmes questions à la IIIe République censée être l’héritière de la Révolution française, et à partir de 1917 à la Russie bolchevique qui s’en réclame également.

La guerre et la révolution bolchevique, conduisent Mathiez à approfondir son travail sur le républicanisme de Robespierre, sur la nature du Gouvernement révolutionnaire et de la « Terreur ». Avant la guerre ses travaux sont principalement concentrés sur Danton et les dantonistes dont il déconstruit le mythe. Il écrit sur Robespierre orateur, Robespierre et la question religieuse, et en 1913 publie un article important sur la politique sociale de Robespierre. Après guerre, son étude sur « Robespierre terroriste » paraît dans les Annales révolutionnaires en 1920 et l’ouvrage Robespierre terroriste  – qui reprend le titre de l’article qui figure dans l’ouvrage – en 1921. Mathiez synthétise ses recherches dans La Révolution française entre 1922 et 1927.

Cette réflexion qui court depuis 1915 et qui a été catalysée par la Révolution bolchevique, débouche en 1929 sur un article publié dans la Revue historique intitulé « la Révolution française et la théorie de la dictature ».

Ce texte ne traite que de la Constituante, la Revue historique annonçant une suite qui n’a pas été publiée. Il est succinctement complété pour la Législative et la Convention dans le premier chapitre de son livre posthume sur Le Directoire dont Jacques Godechot assure l’édition en 1934. Dans l’article de la Revue historique, Mathiez caractérise le pouvoir constituant qui se déploie tout au long du processus ouvert en 1789 comme une « dictature », un processus au cours duquel « il fallut user de la force pour accoucher du droit ».

La dictature du pouvoir exécutif

Mathiez qui a perdu l’œil gauche en 1896 au cours d’un exercice militaire n’est pas mobilisé en 1914. La plupart des collaborateurs des Annales étant sous les drapeaux, la parution de la revue est temporairement suspendue en 1915. Mathiez en profite pour s’adresser à un plus large public en publiant près de 150 articles de 1915 à 1916, dans la presse régionale (Le Petit Comtois « journal républicain démocratique » de Besançon) et nationale (Le Rappel, L’ Œuvre, L’Heure) où ses textes en « une » remplissent le rôle d’éditoriaux. Mathiez a régulièrement livré des articles au Petit Comtois depuis 1914 dans lesquels il traite en particulier du conflit dans sa dimension internationale. A partir d’août 1915, il commence à systématiquement utiliser ses connaissances d’historien de la Révolution française pour interroger la manière dont on mène une guerre dans une république, confrontant les pratiques de la Première, à l’époque du Gouvernement révolutionnaire, et celles de la Troisième, telles qu’il les voit quotidiennement : quel doit être le rôle des pouvoirs exécutif et législatif ? Quelles doivent être leurs relations avec l’armée ? C’est à cette époque (1915) que le thème de la « dictature » devient central dans les articles de Mathiez.

Contre le gouvernement omnipotent dirigé dans l’opacité des cabinets ministériels, Mathiez souligne la nécessité de la démocratie et de la liberté dans une république, tout particulièrement en temps de guerre : « Ce n’est pas seulement en temps de paix, c’est surtout en temps d’invasion que ces libertés nécessaires, que réclamait M. Thiers, pour la sauvegarde du pays et son meilleur bouclier. Le mérite du Comité de Salut public fut de comprendre cette haute vérité et d’y conformer ses actes. » La France de 1915 en est loin : « Il y a dictature et dictature comme il y a République et République ¹. »

Dans un article intitulé « Dictature ou liberté », publié par L’œuvre le 5 novembre 1915, puis Le Petit Comtois trois jours plus tard, Mathiez dénonce la politique du gouvernement Viviani(26 août 1914-29 octobre 1915)qui vient de démissionner. Il fustige la répression « à la minute des moindres velléités d’opposition à ses volontés », une censure préventive digne du Saint Office, l’état de siège sur tout le territoire, les conseils de guerre qui jugent les militaires comme les civils, et en conclut que « toutes les libertés considérées comme fondamentales, liberté de parler et d’écrire, liberté des correspondances, liberté de la circulation, inviolabilité du domicile, etc., n’ont pas été garanties par la loi. » Ce gouvernement, poursuit Mathiez, « a cumulé le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Il « a pu ouvrir des crédits, abroger des lois existantes, en édicter de nouvelles, souverainement », de telle sorte que « le Comité de Salut public, de glorieuse mémoire, n’était qu’un gouvernement faible en comparaison du gouvernement défunt. » L’exercice du pouvoir a essentiellement consisté à écarter les élus :

« Quand les Chambres, enfin se sont réunies, quand leurs commission ont voulu savoir, quand elles ont émis la prétention d’exercer leur droit, ou plutôt leur devoir de contrôle, elles se sont heurtées à des résistances presque insurmontables. Longtemps leurs membres ont été écartés de la zone des armées. Ils n’ont pu s’y rendre qu’avec l’agrément et l’autorisation du gouvernement. Quand trois commissions de la Chambre se furent mises d’accord pour réclamer du gouvernement, à une heure critique, quelques explications sur sa politique, elles ont subi l’humiliation d’un refus sec et péremptoire […]. L’intérêt national exigeait que les ministres fussent préservés de toute curiosité indiscrète². »

Ce gouvernement qui écarte les Chambres est donc « omnipotent dans la France de l’intérieur ». En revanche, il est  « presque inexistant dans la zone des armées » qui constitue « un pouvoir distinct et indépendant ». La France est ainsi sous la coupe de « deux dictatures, dont l’une, la seule qui ait des titres, est subordonnée à l’autre qui n’en a pas. » Il ne faut dès lors pas être surpris, conclut Mathiez que la presse anti-républicaine soit « devenue la gardienne vigilante du gouvernement de la République contre un parlement amoindri », car « si la royauté était restaurée demain, pourrait-elle en effet souhaiter régime mieux adapté à sa fonction ? ³ Cependant, Mathiez précise qu’il n’est « pas ennemi, en principe, des dictatures, à condition qu’elles remplissent leur objet », c’est-à-dire la victoire – or, note-t-il, « les Allemands sont toujours à Noyon » – et qu’elles ne consistent pas dans un exercice du pouvoir sans contrôle du souverain :

« Le secret est nécessaire aux gouvernements despotiques qui ne puisent leur autorité que dans le mystère même dont ils s’environnent. La vérité est nécessaire aux démocraties qui ne donnent leur confiance qu’à bon escient. Un roi commande au nom de Dieu. Il n’a pas à donner ses raisons. Les magistrats d’une République sont aveugles quand ils méprisent assez le peuple qu’ils gouvernent pour ne pas même prendre la peine de justifier leurs actes. L’ignorance où ils le tiennent peut les prolonger quelques jours au pouvoir. Mais elle les voue fatalement à l’impopularité et à l’impuissance. La politique du secret qui est un outrage aux nations libres, est aussi la pire erreur gouvernementale. Elle creuse le tombeau du régime. Elle prépare la ruine de la patrie⁴. »

Ce que Mathiez nomme la « dictature » à l’époque du Gouvernement révolutionnaire est selon lui d’une tout autre nature, ce qu’il comprend en grande partie parce qu’il a sous les yeux une manière de gouverner qui n’est pas républicaine, mais « despotique ». En l’an II, écrit Mathiez en 1915, « le contrôle s’opère librement tous les jours à la tribune, en face de la France et de l’Europe », « toutes les questions les plus brûlantes » y sont discutées  sans que «  personne ne songe à réclamer des séances secrètes »⁵.

« Rien ne serait plus faux que de s’imaginer que le Comité de Salut public régnait sur l’Assemblée par la peur. Même après le 20 prairial la Convention ne fit jamais figure d’une assemblée de muets et d’eunuques. Le Comité était nommé pour un mois. S’il fut constamment réélu pendant un an, c’est qu’il avait pour lui l’opinion, et non pas une opinion frelatée, maintenue dans l’ignorance par une censure, mais une opinion libre et éclairée. […] La Terreur n’a jamais jeté sur la France le linceul du silence et du mystère. Si elle a durement comprimé les oppositions royalistes et girondines, complices de l’ennemi, elle n’a brisé aucune plume, fermé aucune tribune, qui fut au service de la République et de la patrie. Seule la presse contre-révolutionnaire fut supprimée. On lui évita du moins l’outrage de la censure. Pourquoi s’en étonner ? La terreur était essentiellement un instrument de défense patriotique. Pour défendre efficacement la patrie, le meilleur moyen n’est pas de paralyser l’opinion dans un optimisme d’État ⁶. »

« Si les Conventionnels furent grands, explique encore Mathiez en 1916, s’ils sauvèrent la France de périls immenses, c’est qu’ils eurent avant tout le respect de la démocratie, le respect de la France. Aux heures les plus critiques, ils n’essayèrent pas de ruser avec elle. Ils ne lui firent jamais l’injure de supposer qu’elle ne pourrait pas supporter la vérité tout entière ».Mathiez donne l’exemple de la déroute des armées de la République en Belgique en mars 1793. Delacroix qui revient du front demande à l’Assemblée s’il doit tout dire publiquement ou s’il doit réserver les détails pour le comité de défense générale. Barère répond : « Une Assemblée nationale, qui est toute publique par essence, doit faire la guerre sur la place publique et ne la délibérer qu’en public »⁷.

L’expérience de la Première Guerre Mondiale permet à Mathiez de comprendre la différence essentielle entre une guerre menée par le pouvoir législatif, dans la visibilité de l’espace public (et avec elle la « dictature » qu’elle peut imposer) et une guerre menée dans l’opacité du pouvoir exécutif qui installe un pouvoir dictatorial – une dictature sans peuple – que Mathiez qualifie en 1921 de « dictature militariste »⁸.

Les « dictatures » jacobine et bolchevique

Avec la Révolution d’octobre qu’il soutient, Mathiez met les républicains et les socialistes face à leurs contradictions, en l’occurrence le fait qu’ils dénoncent la dictature bolchevique alors qu’ils ont accepté celle du pouvoir exécutif pendant la première Guerre Mondiale et, par ailleurs, le fait qu’ils se déclarent les héritiers de la Révolution française alors qu’elle a, selon Mathiez, pratiqué la même « dictature » face à la guerre que celle qu’ils condamnent dans la Russie bolchevique⁹.

Mathiez adhère au PC à sa création en 1920. Dans les textes qu’il publie entre 1920 et 1922, principalement dans L’Humanité, il pense retrouver dans la Russie de Lénine une « dictature »proche de celle de l’an II, liée selon lui aux contraintes qui sont imposées par une guerre révolutionnaire et ayant un horizon démocratique. Il considère alors que Lénine et Robespierre, et au delà le « bolchévisme » et le « jacobinisme », déploient la même méthode pour atteindre un même objectif. Il changera d’opinion en 1922.

« Jacobinisme et Bolchevisme sont au même titre deux dictatures, nées de la guerre civile et de la guerre étrangère, deux dictatures de classe, opérant par les mêmes moyens, la terreur, la réquisition et les taxes, et se proposant en dernier ressort un but semblable, la transformation de la société, et non pas seulement de la société russe ou de la société française, mais de la société universelle. [...]Les deux dictatures s'appuient sur les classes inférieures, mais elles sont conduites par des transfuges des anciennes classes dirigeantes.[…]Les deux dictatures puisent dans la population des villes et surtout de la capitale leur origine et leur force.[…]Les deux dictatures, la française et la russe, sont éminemment réalistes. Elles n'hésitent pas, dans l'intérêt du salut public, à violer ouvertement les principes mêmes dont elles se réclament. Robespierre et Lénine justifient la terreur par les nécessités de la lutte intérieure et extérieure. Tous deux proclament qu'ils la feront cesser après la victoire. […]Robespierre et Lénine avaient exigé la suppression de la peine de mort. Au pouvoir, ils font du dernier supplice un moyen de gouvernement. Ils avaient réclamé la liberté de la presse et ils suppriment les journaux de l'opposition. Bref, la fin justifie les moyens et absout les contradictions. La fin, c'est dans les deux cas le bonheur des masses¹⁰. »

Mathiez estime également que les deux « dictatures » sont aussi illégales l’une que l’autre, quoique la « dictature montagnarde » soit l’«  organe de la Convention nationale, elle-même expression de la volonté du pays » : « il ne faut pas oublier que la dictature montagnarde s’établit par l'émeute du 2 juin 1793 qui mutila la Convention par l'exclusion de tous les chefs girondins bientôt envoyés à la guillotine. L'arrestation des 73 girondins qui protestèrent contre le 2juinsuffit à changer la majorité. Les Montagnards ont gouverné au moyen d'une assemblée épurée. Les Bolchévistes ont préféré dissoudre[la Constituante]que mutiler. Où est dans tout cela la légalité ? ¹¹»

Mathiez souligne en même temps que le pouvoir de cette « dictature » réside dans la confiance que Robespierre ou Lénine ont su inspirer au peuple en répondant à ses revendications. Ni l’un ni l’autre, indique Mathiez, ne disposaient d’autre pouvoir que celui de leur parole, ce que Mathiez nomme la « dictature immatérielle de ces deux chefs populaires »¹² .

La notion de dictature, lorsque Mathiez l’emploie à propos du Gouvernement révolutionnaire et qu’il la transpose sur la république bolchevique, n'est cependant pas attachée à un individu. Cette « dictature » est collective même lorsqu’ elle est apparemment portée par des individus :  « Lénine, Robespierre ! écrit Mathiez, l’âme simpliste des foules résume dans ces deux noms les deux grandes révolutions »¹³. Pendant la Révolution française, la « dictature » que Mathiez décrit n’est pas celle de Robespierre dont il rappelle qu'il est minoritaire au sein du Comité de salut public et que le Comité de sûreté générale lui est presque entièrement hostile : « singulier dictateur qui avait contre lui les principaux pouvoirs d’État ¹⁴ . »

La dictature du Gouvernement révolutionnaire est d'abord celle du pouvoir législatif. Mathiez définit le Gouvernement révolutionnaire comme «  la dictature du bien public¹⁵ » ou comme la « dictature de la Convention¹⁶ », c'est-à-dire la dictature d'une assemblée élue qui délègue des pouvoirs à des comités élus par la Convention. Ces comités ne sont pas un gouvernement, ils ne constituent pas le pouvoir exécutif. Cette dictature collective repose sur un dispositif politique qui lui sert de garde-fou en attribuant au peuple souverain le contrôle de la vertu de ses mandataires.

Dans « dictature et liberté », un article publié en 1921 dans L’Humanité – celui de 1915 qui prend à partie le gouvernement Viviani est intitulé « dictature ou liberté » – , Mathiez pense que la dictature bolchévique, comme la jacobine n’est pas conçue pour durer. Il répond au secrétaire général de la Ligue des droits de l’homme – Mathiez y a adhéré au moment de l’Affaire Dreyfus – qui « a fait applaudir une déclamation furibonde contre la dictature de Moscou qui aurait été aussi bien à sa place dans la bouche d’un contre-révolutionnaire s’exprimant contre la dictature jacobine » :

« Pour les Communistes, même les plus extrêmes, la dictature n’est qu’un moyen et non une fin, un moyen déplorable sans doute, mais nécessaire pour briser la dictature adverse et pour établir la justice. Nul d’entre eux n’a commis la folie de penser que la dictature peut être un régime normal et permanent. Tous sont profondément convaincus que la force ne résout rien définitivement et que la raison seule et la libre discussion peuvent réaliser l’harmonie et avancer le progrès. Tous sont profondément libéraux, au sens profond du mot. Ils ne détestent tant la société actuelle que pour les servitudes de toutes sortes qu’elle impose à ses membres. Ils ne veulent pas la détruire pour replacer l’humanité sous un joug nouveau. La phase de la dictature à laquelle ils se résignent, parce qu’ils sont instruits par l’expérience et l’histoire, ne doit être pour eux qu’une phase transitoire qui devra cesser le plus tôt possible, aussitôt que les causes exceptionnelles qui l’auront déterminée disparaîtront, c’est-à-dire aussitôt que la résistance capitaliste aura été surmontée. Pourquoi faut-il donc que nos adversaires affectent de se méprendre sur notre véritable doctrine ? Pourquoi les dirigeants de la Ligue des Droits de l’Homme commettent-ils cette erreur de nous représenter comme les ennemis de la liberté quand nous sommes en réalité ses véritables champions ? ¹⁷»

Mathiez définit les communistes de la même manière que les Montagnards c’est-à-dire des libéraux pour lesquels il n’y a pas de liberté sans égalité :

« Que les démocrates qui font profession d’admirer le Révolution française cessent donc de faire grief aux communistes de cette dictature du prolétariat qu’ils ont empruntée aux Montagnards ! Par quelle hypocrisie reprocheraient-ils à ceux-là ce qu’ils légitiment chez ceux-ci ? Qu’ils veuillent bien se souvenir que ces jacobins qui recoururent à la Terreur étaient les mêmes hommes qui avaient réclamé l’évangile individualiste des Droits de l’Homme. Les communistes ont le droit d’invoquer cet exemple et ce précédent. Ils sont au fond du cœur des libéraux. Mais pas plus que les jacobins ne se résignèrent à sacrifier la Révolution à la liberté, ils ne se résigneront à lui sacrifier la justice sociale. La liberté qu’ils veulent n’est pas une liberté théorique et illusoire, mais une liberté réelle, celle qui a pour condition l’égalité¹⁸.»

En 1920, Mathiez rejette le reproche couramment exprimé de l’absence de démocratie dans la république bolchevique, si cette démocratie est conçue comme  « le régime qui associe systématiquement le peuple [il ne s’agit pas seulement de consentement et de délégation] à ses délibérations et à ses actes », puisque explique-t-il les soviets associent un très grand nombre de personnes à leurs délibérations et à leur administration et que les élections y sont très fréquentes ¹⁹.

Toutefois, Mathiez souligne également que « les soviets ne sont guère aujourd’hui qu’un décor, une promesse si on veut, et il est à croire qu’il en sera longtemps ainsi ». En effet, les fonctions exécutives qui demandent des compétences ont été déléguées par les soviets « à des bureaux qui agissent à leur place » et « forment déjà une sorte d’aristocratie d’exécutants au-dessus de la masse soi-disant souveraine »²⁰.

Très vite, Mathiez mesure l’écart entre la république démocratique et sociale, qu’il pensait voir émerger de la Révolution d’Octobre, et ce qu’est devenu le bolchevisme. En 1922ilrend sa cartedu PC et dénonce la « dictature au sein du parti », exercée paruneIIIe Internationale qui a l’intention de« faire marcher le parti français militairement »et ressemble de plus en plus à la dictature d’un pouvoir exécutif :

« Je ne conçois pas de dictature au sein du parti. La dictature n’est admissible qu’en période de catastrophe, quand on ne peut pas éviter de s’en servir. Mais c’est une folie de s’imaginer qu’on peut obtenir des hommes des sacrifices par l’obéissance passive. Des commandements donnés de haut et imposés sans discussion sont bons pour des esclaves. Des hommes libres refuseront toujours de s’y conformer. Discipline tant qu’on voudra, mais discipline librement consentie et comprise ! Le parti français ne peut pas exécuter des ordres dont les inconvénients sautent aux yeux. La France n’est pas la Russie ! ²¹. »

La «dictature du pouvoir constituant »

Dans son article sur« la Révolution française et la théorie de la dictature »publié par La Revue Historique en 1929,Mathiezutilisela théorie du pouvoir constituant, mobilisée par Sieyès en 1789, afin de faire l’histoire de l’exercice du pouvoir par l’Assemblée Constituante, une lecture qu’il étend ensuite à l’ensemble de la Révolution française dans le premier chapitre de son livre sur le Directoire. Dans ces deux textes, Mathiez associe le pouvoir constituant et ce qu’il nomme la « dictature » pour forger la notion de «dictature du pouvoir constituant », une expression qui au fil de la démonstration se révèle un pléonasme. L’objectif de Mathiez consiste en effet à montrer que par essence, tout pouvoir constituant est une « dictature », celle du Gouvernement révolutionnaire n’étant qu’un épisode au sein de la vaste « dictature du pouvoir constituant» qui caractérise la Révolution française depuis 1789.

Mathiez revient sur la question de la légalité en révolution qui a été l’un des axes privilégiés de ses interventions dans la presse depuis la Révolution d’Octobre. Sur le terrain académique cette fois, celui de La Revue Historique, il poursuit une polémique – une de plus – qui l’avait opposé sept ans plus tôt à Alphonse Aulard dans la presse : « La dictature du pouvoir constituant, écrit-il en 1929, pour se réaliser, pour passer de la théorie à la pratique, devenait de fait la dictature de la violence, une dictature que M. Aulard, malgré tous ses efforts, n’a pas réussi à découvrir dans la Révolution française, pas plus d’ailleurs qu’il a soupçonné le pouvoir constituant²². » En 1922, Aulard reprochait à Léonid Krassine (Commissaire du Peuple au commerce extérieur et futur ambassadeur de l’URSS à Paris, en 1924) d’avoir rapproché, dans une interview au Matin, la Révolution française et la Révolution russe. Aulard, rapportait alors Mathiez, estimait que la Révolution française était toujours dans la légalité avec des lois votées par une Assemblée légale, alors qu’en Russie soviétique une minorité imposait sa dictature : « Je n’invente rien. C’est ainsi que M. Aulard se représente la Révolution française, objet de son culte, et M. Aulard est un historien ! Pour lui la Révolution française est une révolution sans violence, sans illégalités, sans dictature, une révolution sans révolution²³. » Un mois plus tard, Aulard ayant répondu, Mathiez enfonce le clou :

« Mais l’aumônier du parti radical ne se tient pas aisément pour battu. Passant sous silence les faits qui le gênent, il a esquissé un mouvement de retraite. Il concède cette fois, sans injurier personne, que les deux Révolutions, la française et la russe, ont dû toutes les deux mettre la violence au service de leur cause. Seulement à l’en croire, les révolutionnaires français n’auraient employé la violence que pour venir au secours de la légalité menacée, tandis que les révolutionnaires russes, du premier jour jusqu’au dernier, n’auraient gouverné qu’au profit d’une minorité oligarchique par des moyens constamment illégaux. Il saute aux yeux immédiatement que cet historien ne sait pas ce que c’est que la légalité, qu’il n’en a aucune notion historique.Il n’y a pour lui qu’une seule légalité, la légalitédémocratique, celle qui émane d’une assemblée élue au suffrage universel. La légalité monarchique, qui s’exprime par les actes d’un souverain absolu, la légalité communiste, qui s’élabore par le moyen de conseils élus par des catégories distinctes de travailleurs, sont niées par lui purement et simplement. Ce savant, qui devrait avoir le sens de la relativité, immobilise l’humanité dans l’étroite formule d’un système électoral²⁴. »

Dans l’article de La Revue Historique Mathiez cherche à démontrer que « la théorie du pouvoir constituant [est la] source et la justification de la dictature résolument dressée par les révoltés contre leurs anciens maîtres »²⁵,ce qui correspond à la définition qu’il donne de la dictature du prolétariat. Mathiez s’appuie sur Sieyès qui place la source du pouvoir constituant dans le peuple ou la nation –ces mots sont synonymes pour Sieyès –souveraine :«la Nation écrit Sieyès existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Avant elle et au-dessus d'elle ; il n'y a que le droit naturel »²⁶.Le pouvoir constituant qui justifie la « dictature »telle que Mathiez la conçoit, réside donc dans le peuple souverain, d’où le fait qu’il doit être intimement associé à cette « dictature » – c’est la condition de sa légitimité – qui est inhérente à la révolution, comme elle inhérente à la guerre :

« Toute révolution est une guerre civile, car il s’agit de déplacer la propriété et la propriété est ce qui est le plus cher au cœur de l'homme avec la vie. On ne peut faire la guerre, civile ou étrangère, qu'avec des moyens appropriés, et le plus indispensable de ces moyens, celui qui commande tous les autres, c'est d'établir un pouvoir concentré et vigoureux, capable de surmonter l'adversaire, donc une dictature, que cette dictature soit entre les mains d'un seul ou de plusieurs. Il serait étrange et incompréhensible que l'ancien régime, qui avait derrière lui une possession de quinze siècles, se soit laissé déposséder sans résistance. Il lutta. S'il ne réussit pas, c'est que les révolutionnaires, dès le début, eurent clairement conscience de la tactique qu'ils devaient employer pour le vaincre²⁷. »

C’est dans « son pouvoir constituant », explique Mathiez, que la Constituante « puise la force et le moyen de vaincre la mauvaise volonté de la couronne » :

« Elle se souvient qu'elle possède, comme les conventions américaines qui ont fait table rase du vieux régime anglais, tous les pouvoirs sans exception, tous ceux qu'elle revendique indistinctement comme nécessaires à l'accomplissement de sa mission essentielle.  Tous les pouvoirs anciens, tous les pouvoirs constitués disparaissent devant le pouvoir constituant, puisque le pouvoir constituant représente la souveraineté du peuple dans son intégralité, dans son état de nature²⁸. »

Mathiez rappelle également que Sieyès distingue deux types de lois : les lois constitutionnelles qui émanent du pouvoir constituant et les lois ordinaires qui sont l’œuvre des pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant fixant lui même ses propres règles, le pouvoir constitué étant astreint aux règles établies par le pouvoir constituant. Sous la Constituante écrit Mathiez, « le roi est sans force et sans droit » face aux lois constitutionnelles. En effet, si « les lois ordinaires sont sujettes à la sanction du monarque, les lois constitutionnelles ne sont sujettes qu'à l'acceptation, et cette acceptation est un acte forcé ». Dès lors, « le veto suspensif, que l'Assemblée lui a accordé [...] ne s'applique qu'aux lois ordinaires, qu'aux lois votées par l'Assemblée siégeant en corps législatif et non plus en Constituante » et « la séparation des pouvoirs que reconnaît la Constitution n'entrera en vigueur qu'avec la Constitution elle-même, c'est-à-dire après le départ de la Constituante »²⁹.

Cette théorie du pouvoir constituant, conclut Mathiez, « conférait à l'Assemblée une dictature illimitée dans tous les domaines sans exception » et cette « dictature du pouvoir constituant » ne pouvait entrer en application que par la force.

« Pour faire consentir le roi à l'union des ordres, il avait fallu prendre la Bastille. Pour le forcer à accepter la Constituante et à consentir à sa déchéance, pour le mettre au niveau d'un pouvoir simplement constitué, il fallut que la garde nationale parisienne, précédée des femmes du peuple, allât le chercher à Versailles et le ramenât à Paris dans son Louvre, au milieu des têtes coupées de ses gardes du corps. La dictature du pouvoir constituant, pour se réaliser, pour passer de la théorie à la pratique, devenait en fait la dictature de la violence [...] Donc, il fallut user de la force pour accoucher le droit, sous la Révolution française, comme sous toutes les révolutions passées, présentes et à venir³⁰. »

Avec l’Assemblée législative « la dictature aurait du disparaître » poursuit Mathiez dans le premier chapitre de son livre sur Le Directoire qui prolonge l’article de La Revue Historique, et le « roi aurait du entrer en possession de la plénitude du pouvoir exécutif »³¹ mais « l’état de guerre ramena automatiquement la dictature. Ce ne fut pas une dictature légale » comme celle de la Constituante mais « une dictature de fait ». Par exemple, « les directoires de très nombreux départements internèrent les prêtres », et donc appliquèrent la loi contre les prêtres perturbateurs alors qu’elle était frappée du veto. Mais on fit « comme si la loi était signée », « comme si le veto n’existait pas »³².

La révolution du 10 août 1792   restaure la dictature, mais précise Mathiez, cette dictature est double, c’est celle de « l’assemblée révolutionnaire qui siège à l’Hôtel de ville sous le nom de commune » et celle de « la vieille Assemblée législative » qui est obligée de disparaître pour laisser sa place à la Convention, c’est-à-dire à une nouvelle assemblée constituante qui « allait par conséquent être toute puissante ».

Dans cette interprétation que propose Mathiez, les lois dites révolutionnaires, que la loi du 14 frimaire an II qui institue le Gouvernement révolutionnaire distingue des lois dites ordinaires, ne sont pas des lois « d’exception » – une exception par rapport à quelle norme ? – mais celles du pouvoir constituant. La loi du 14 frimaire attribue l’exécution de ces lois révolutionnaires aux municipalités et aux comités révolutionnaires (ou de surveillance), donc au plus près des habitants. Cela signifie que le souverain participe directement de l’exercice du pouvoir constituant qui émane de lui.«  Robespierre et ses amis furent grands,explique Mathiez,parce qu'ils ont compris que leur action gouvernementale, si résolue fût-elle entre leurs mains , serait cependant impuissante à galvaniser les énergies du peuple français, s'ils ne l'associaient pas, ce peuple, directement à l'exécution des lois, par une politique de confiance et de clarté ³³. »

Si Mathiez introduit son livre sur le Directoire par ce chapitre qui traite du pouvoir constituant, c’est parce qu’il considère que la république directoriale – un régime dont il voit une parenté avec la IIIe République – est toujours une dictature, c’est-à-dire qu’elle agit toujours comme un pouvoir constituant alors qu’elle est un pouvoir constitué, ce qui rend ses actes d’autant plus illégitimes qu’elle est née d’une confiscation de la souveraineté.

A partir de l’observation de la première guerre mondiale et des révolutions russes qui nourrit son travail d’historien de la Révolution française, Mathiez aboutit donc à la catégorie politique« de dictature du pouvoir constituant » qui est l’expression de la souveraineté populaire et qui définit la révolution elle-même. En cela, l’exception est la révolution, en d’autres termes l’exception est la règle. Cette révolution consiste dans la résistance à l’oppression, les normes étant inscrites dans les principes du droit naturel qui fixent le droit lorsqu’il n’est plus fixé par le droit positif. Cela signifie que la norme des lois révolutionnaires, celles du Gouvernement révolutionnaire, est située dans le droit naturel, en d’autres termes dans la Déclaration des droits naturels de l’homme et du citoyen, ce qui oblige à penser ensemble la terreur et les droits de l’homme et non à les séparer.

En 1982, dans son Dictionnaire politique portatif où il répondait aux thèses développées par François Furet, le philosophe Jean-Pierre Faye écrivait : « En coupant en deux la Révolution française, entre les Droits de l’homme et la Terreur – marquant comme « bonne » l’une ou l’autre phase, selon les versions – , le récit standard de l’Histoire a fait à la Révolution russe un cadeau empoisonné : il lui a laissé la Terreur sans les Droits de l’homme » ³⁴. C’est ce qu’avait compris Albert Mathiez.

Notes :

1 Albert Mathiez, « La dictature du comité de Salut public », Le Rappel, 26 août 1915.

2 Albert Mathiez, « Dictature ou liberté », L’ Œuvre, 5 novembre 1915.

3 Albert Mathiez, « Dictature ou liberté », L’ Œuvre, 5 novembre 1915.

4Albert Mathiez, « La politique du secret à la Convention nationale », Le Petit Comtois, 28 février 1916.

5Albert Mathiez,« La dictature du comité de Salut public »,art. cit.

6Albert Mathiez,« La dictature du comité de Salut public »,art. cit.

7 Albert Mathiez, « La politique du secret à la Convention nationale », art.cit.

8 Albert Mathiez, « Contre la dictature militariste. Comme en 1894 ! », L’Humanité, 28 juin 1921.

9 Voir le recueil d’articles d’Albert Mathiez, Révolution russe et Révolution française, Paris, Editions Critiques, 2017, introduction de Yannick Bosc et Florence Gauthier.

10Albert Mathiez,« Le Bolchévisme et le Jacobinisme »,Scientia– janvier 1920.

11 Ibid.

12 Albert Mathiez, « Lénine et Robespierre », 12 juin 1920.

13 Ibid.

14Albert Mathiez,« Robespierre Terroriste », Robespierre Terroriste, Paris, La Renaissance du livre,1921, p. 36-37.

15 Ibid., p . 82.

16 Ibid., p. 140.

17 Albert Mathiez,« Dictature et liberté »,L’Humanité,2 juin 1921.

18Albert Mathiez,« Dictature et liberté »,L’Humanité,2 juin 1921.

19Albert Mathiez,« Le bolchévisme est-il antidémocratique ? »,Le Progrès Civique, 11 et 18 septembre 1920.

20 Ibid.

21 Albert Mathiez,« Une lettre »,Le populaire de Bourgogne,28 juillet 1922.

22Albert Mathiez, « La Révolution française et la théorie de la dictature », La Revue historique, 1929, t. CVXI, p. 312.

23Albert Mathiez, « Krassine et M. Aulard », L’Humanité, 20 février 1922.

24Albert Mathiez, « M. Aulard et la légalité », L’Humanité, 21 mars 1922.

25Albert Mathiez, « La Révolution française et la théorie de la dictature », art.cit., p. 305.

26 Ibid.

27Ibid., p. 304.

28Ibid., p. 308.

29Ibid., p.308-309.

30Ibid., p. 312.

31Albert Mathiez, Le Directoire, Paris, Armand Colin, 1934, p. 17.

32Ibid. p. 18.

33Albert Mathiez,« Pourquoi nous sommes robespierriste ? », conférence de 1920, rééd. Albert Mathiez, Robespierre et la république sociale, Paris, Éditions Critiques, 2018, p.43-44.

34Jean-Pierre Faye, Terreur, tolérance, violence. Dictionnaire politique portatif, Paris, Gallimard, (1982), rééd. 2025, p.168.