La mise en œuvre d'un projet de société fondé sur les droits naturels

Extrait du chapitre III de la première partie :

La propriété commune des subsistances gérée par les communes

La politique de la Convention montagnarde, du maire et de la Commune était fondée sur les droits naturels de l’homme à l’existence et aux subsistances. Les subsistances étaient considérées comme une propriété commune à la société entière. La Convention confia la direction de cette politique, et donc l’organisation de la production d’une part et de la répartition des objets de première nécessité d’autre part, aux communes. Pache et la Commune s’en occupèrent activement. Cette conception originale de la propriété a été successivement qualifiée de « communauté » (898), de «communisme municipal » (899) , de « socialisme municipal » (900), de « collectivisme municipal » (901) et de « collectivisme des subsistances » (902) géré par les communes (903). Les objets de première nécessité ont également été définis comme des biens communs au sens d’Elinor Ostrom (904). Un commun est une « ressource en accès partagé, gouverné par des règles émanant largement de la communauté des usagers elle-même, et visant à garantir, à travers le temps, l’intégrité et la qualité de la ressource » (905).

Cette politique économique s’opposait donc à la politique de liberté illimitée du commerce, menée par la Convention brissotine, et par conséquent à la direction de l’économie par les propriétaires des biens matériels. Elle ne peut donc pas être qualifiée de « bourgeoise » ou de capitaliste (906). Elle allait également à l’encontre d’une direction de l’économie par ce qui a été appelé l’État, autrement dit par des institutions séparées de la société civile, et a fortiori par une dictature. Elle s’opposait par conséquent à la mise en place d’une administration centralisée qui aurait nommé les agents chargés d’appliquer ses décisions.

La protection de la nature

Ce projet économique fut accompagné d’une politique de protection de la nature. La loi du 10 juin 1793 garantit les biens communaux comme propriété collective des communes (907). Elle comptait parmi ses objectifs celui de borner la propriété privée en préservant des ressources naturelles, par indivis ou possédées individuellement, tels que des terrains renfermant ce qu’elle qualifiait de minéraux, des étendues d’eau, des bois, landes, terres agricoles et des animaux (908). La Commune gérait déjà de tels biens, conformément à la loi des 21 mai-27 juin 1790 qui l’avait chargée de régir « les biens […] communs de la ville » (909).

Depuis mars 1793 et jusqu’à la fin de leur mandat, Pache et la Commune administraient les anciennes carrières de Paris en organisant la levée de leurs plans et des travaux de consolidation des zones dangereuses (910). Des représentants en mission prirent quant à eux des mesures contre la surexploitation de gisements de ce qui était appelé des minéraux, ainsi, le 16 messidor an II – 4 juillet 1794, Deydier interdit les initiatives isolées de fouilles de mines de fer (911).

Pache et la Commune gouvernèrent également la distribution aux citoyens de l’eau de la Seine et, via un aqueduc, des sources d’Arcueil, de Rungis et de Cachan (912). Ils dirigèrent l’entretien des égouts (913), conduites destinées à drainer les eaux de pluie jusqu’à la Seine. Cette entreprise avait parmi ses vocations traditionnelles celle d’empêcher la formation d’eaux stagnantes qui dégradaient la qualité de l’eau et en outre engendraient des gaz causes de maladies (914). La loi du 14 frimaire an II – 4 décembre 1793 sur le dessèchement des étangs avait elle aussi parmi ses cibles la lutte contre les eaux stagnantes. Ces dernières étaient par ailleurs perçues comme la cause de ce que nous pouvons nommer des dérèglements climatiques (915).

Pache et la Commune considéraient en effet que l’air était également un bien commun (916). Le service du nettoiement des rues et des bâtiments publics, qu’ils assuraient de concert avec des sections (917), avait au nombre de ses finalités celle de préserver ce qu’ils nommaient la « salubrité de l’air » (918) , c’est-à-dire l’intégrité de sa qualité afin d’éviter la propagation de maladies. La Convention agit contre ce qui peut être nommé la pollution industrielle de l’air. Le voisinage d’une manufacture de la commune de Bercy s’était plaint que cet établissement rejetait dans l’air une poussière jaune cause de maladies. Le 23 brumaire – 13 novembre, la Convention désigna trois de ses membres, Guyton de Morveau, qui était scientifique, Romme et Villers, pour inspecter la manufacture. Les commissaires reconnurent que cette dernière rejetait des oxydes de plomb dangereux pour la santé. Le 7 frimaire – 27 novembre, la Convention ordonna la démolition de l’établissement (919).

Dès février 1793, Pache et la Commune ouvrirent le jardin de la Place des fédérés, privé sous l’Ancien régime, au public et appointèrent un concierge et responsable de l’entretien (920). Le 3 floréal an II – 22 avril 1794, le maire et le Corps municipal interdirent d’arracher les arbres situés sur les boulevards (921). Le 3 pluviôse – 22 janvier, la Convention décréta que chaque commune planterait un « arbre de la Liberté » (922) et confia leur entretien aux citoyens. Symbole de la nature comme terreau de la culture politique, il devait être protégé (923). Ces mesures étaient déjà en place à Paris. Le 1er pluviôse – 20 janvier, le Conseil général avait ainsi arrêté que, lors de la fête du lendemain que Pache contribua probablement à organiser (924), tous les citoyens se réuniraient au pied de l’« arbre de la liberté » (925). Les terres privées furent également concernées par des mesures de conservation. Conformément à la loi du 16 septembre 1793, le 19 ventôse an II – 9 mars 1794, Pache et le Conseil général prescrivirent aux propriétaires et principaux locataires de destiner leurs dits « jardins de luxe » à la culture de subsistances (926). Le 18 floréal – 7 mai, le CSP interdit la coupe des taillis qui n’auraient pas atteint leur quatorzième année tant dans les forêts nationales que dans celles des citoyens (927).

La Commune adopta des décisions pour la conservation d’espèces animales. Pour remédier à ce qui fut nommé une « disette réelle des bestiaux », en germinal – mars-avril, le CSP, Pache et la Commune attribuèrent par décade à chaque Parisien une quantité de viande définie, ce qui permettait d’en limiter la consommation (928). Suite à plusieurs dénonciations dont celle du gagne-denier Bertrand, le 26 pluviôse – 14 février, le Conseil général interdit par ailleurs de tuer les vaches, brebis et truies pleines (929). Pour Pache et la Commune, cette mesure visait à « empêcher que l’on détruise l’espèce [des vaches et brebis] » (930). Pour la même raison, en prairial et messidor – mai et juillet, le représentant en mission Prieur de la Marne interdit de tuer des vaches en état de se reproduire ainsi que des veaux (931). Le principe mis en pratique était donc qu’il ne fallait pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle pouvait reconstituer.

Le service du nettoiement des rues, et particulièrement ce que nous pouvons nommer le traitement des déchets, visait également à parer à ce qui est aujourd’hui appelé la pollution. Au XVIIIème siècle, à Paris, ce que nous qualifierions aujourd’hui de réutilisation et de recyclage des déchets étaient courant, comme dans les pratiques des corps de métier, ce qui contribuait à en limiter la quantité (932). Pache et la Commune organisèrent le transport des déchets non réutilisables immédiatement – déchets alimentaires, bois et fumier principalement – dans des décharges publiques (933). Traditionnellement, à l’issue de quelques années, les paysans réutilisaient ces déchets que nous pouvons alors dire recyclés comme engrais (934). La Convention s’occupa également de ce que nous appelons le recyclage. Le 12 frimaire an II – 2 décembre 1793, elle suspendit le brûlement des papiers imprimés (935). Le 6 germinal an II – 26 mars 1794, elle décréta qu’ils seraient refondus, c’est-à-dire remis en pâte, matière première destinée à la fabrication du papier (936).

La République conserva également des biens nationaux comportant des espaces naturels (937). Le programme de la Convention montagnarde, de Pache et de la Commune de mise en culture des dits « jardins de luxe » des propriétés nationales, élaboré à partir du 4 septembre 1793, peut être inscrit dans ce cadre (938). Le CSP garantit en outre l’accès à des jardins nationaux aux citoyens. Le 12 floréal an II – 1er mai 1794, il arrêta que le jardin de la maison nationale connue sous le nom de maison Beaujon serait « public » (939) et ferait partie et suite des Champs-Élysées, voie et jardin parisiens. Il demanda au Jury des arts et à Pache d’organiser son aménagement (940). Sous l’Ancien régime, la partie de la population parisienne la plus pauvre était exclue des jardins royaux et princiers, comme c’était alors le cas des jardins situés en bordure des Champs-Élysées et du jardin des Tuileries (941). Le 25 floréal an II – 14 mai 1794, confirmant les décisions du Jury des arts et du maire, le CSP fixa le plan d’aménagement du Jardin national, anciennement des Tuileries, qui comprenait l’installation d’arbres, de fleurs, de fontaines et d’un bassin (942). Le 29 floréal – 18 mai, il sanctionna son caractère public (943). Par ailleurs, Pache et le Club révolutionnaire des arts préconisèrent que les pourtours des routes de la République fussent plantés d’arbres et pourvus de bancs (944).

L’ouverture de jardins communaux ou nationaux au public s’inscrivait par ailleurs dans le cadre de la revendication par l’opinion publique du XVIIIème siècle de ce qui peut être désigné comme un droit de l’homme d’accès a la nature et a l’aménité environnementale(945).

NOTES

(898) Philippe BUONARROTI, La Conspiration pour l’égalité dite de Babeuf, op. cit., p. 29.

(899) Pierre KROPOTKINE, La Grande Révolution, 1789-1793, 1893, rééd. Paris, P.-V. Stock, 1909, www.kropot.free.fr, consulté le 03/10/16.

(900) André LICHTENBERGER, Le socialisme et la Révolution : étude sur les idées socia-

listes en France de 1789 à 1796, Paris, F. Alcan, 1899, p. 273.

(901) Alphonse AULARD, Histoire politique de la Révolution française. Origines et Développement de la Démocratie et de la République, 1789-1804, 1909, rééd. Paris, Armand Colin, 1921, p. 581 et Jean-Pierre GROSS, Égalitarisme…, op. cit., p. 173.

(902) Albert MATHIEZ, Girondins et Montagnards, op. cit., p. 7.

(903) Albert MATHIEZ, La vie chère…, op. cit., t. 2, p. 75.

(904) Yannick BOSC, « République », in Marie CORNU, Fabienne ORSI et Judith ROCHFELD dir., Dictionnaire…, op. cit., p. 1051.

(905) Benjamin CORIAT, « Communs (approche économique) », in Marie CORNU, Fabienne ORSI et Judith ROCHFELD dir., Dictionnaire…, op. cit., p. 269 et voir Elinor OSTROM, Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, trad. de l’anglais, Bruxelles, De Boeck, 2010.

(906) Dans une adresse à leurs concitoyens du 21 février 1793, le maire et le Corps municipal dénoncèrent les « capitalistes et spéculateurs », B. N. F., LB/41-4943. Elle est signée par Pache, Guinot, Lesguilliers et Legendre.

(907)Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 38, p. 68. Sur cette loi, voir plus

généralement infra, 2P/C1/I/B.

(908) Florence GAUTHIER et Guy-Robert IKNI éd., La Guerre du blé au XVIIIè siècle…, op. cit., « introduction », p. 11 et Florence GAUTHIER, « Communauté villageoise », art. cit. Sur la formalisation de cet objectif par le mouvement populaire paysan, voir aussi Nadine VIVIER, « Communaux (approche historique - XIXe-XXe siècles et comparative) », in Marie CORNU, Fabienne ORSI et Judith ROCHFELD dir., Dictionnaire…, op. cit., p. 257. Les minéraux désignaient tout « corps solide, qu’on trouve dans la terre », Antoine FURETIERE, Dictionnaire…, op. cit., entrée « minéral ». Une lande est une association de plantes sans arbres.

(909) Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 2, p. 423.

(910)Compte rendu à la municipalité, par les citoyens Guinot et Lesguilliez..., p. 145, B. L., 8288.dd.39 ; Commission des travaux publics, État des appointements des employés intérieurs et extérieurs des trois divisions composant le ci-devant Département des Travaux Publics de la Commune de Paris pour le mois de fructidor, an 2è…, fructidor an II – août-septembre 1794, A. N., F/1bI/41/1-2 et infra, 2P/C1/II/B. Ils reprenaient les missions de l’Inspection des carrières qui avaient été créée par le roi le 4 avril 1777, Gilles THOMAS et Nathalie VANARA, « Les carrières sous Paris et sa périphérie, une reconnaissance géopatrimoniale nécessaire »,Dynamiques environnementales, 2016, N° 37, p. 161-165 et Ania GUINI-SKLIAR, « Les carrières parisiennes aux frontières de la ville et de la campagne »,Histoire urbaine, 2003/2, N° 8, p. 11-29 et « Les cadres juridiques de l’exploitation des carrières à Paris sous l’Ancien Régime », https://www.aniaguiniskliar.ch/les-cadres-juridiques-de-lexploitation-des-carrieres, consulté le 09/02/21. Il existait des carrières sous la voie publique comme sous les propriétés privées. Une carrière est un terrain où l’on extrait des roches propres à la construction.

(911) Michel BIARD, Missionnaires de la République : Les représentants du peuple en mission (1793-1795), 2002, rééd. Paris, Vendémiaire, 2015, p. 325. Le terme de mine faisait ici référence aux endroits d’où étaient extraits des métaux.

(912) Le Compte rendu à la municipalité, par les citoyens Guinot et Lesguilliez..., p. 146, B. L., 8288.dd.39, l’indiqua pour les mois de février à juin 1793. Voir aussi infra, 2P/C1/II/B. Sous l’Ancien régime, cette fonction était assurée par le Bureau de ville de Paris, Nicolas VIDONI, « Les « officiers de police » à Paris (milieu XVIIe-XVIIIe siècle) », Rives méditerranéennes, mis en ligne le 15 février 2010, http://journals.openedition.org/rives/3962. Sur le Bureau de ville, voir infra, note 2262. Un aqueduc est un conduit construit pour assurer l’approvisionnement en eau. Une source

est une eau sortant naturellement du sol.

(913) Pour les mois de février à juillet 1793, voir le Compte rendu à la municipalité, par les citoyens Guinot et Lesguilliez..., p. 146, B. L., 8288.dd.39. Voir aussi infra, 2P/ C1/II/B et annexe n° 10.

(914) Pierre-Denis BOUDRIOT, « Les égouts de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les humeurs de la ville préindustrielle », Histoire, Économie et Société, 1990, vol. 9, N° 2, p. 203. L’auteur rappela que, durant l’Ancien régime, cet entretien était assuré par le Bureau de ville.

(915) Reynald ABAD, La conjuration…, op. cit. et Jean-Baptiste FRESSOZ, « Les politiques de la nature au début de la révolution. Sens et fonctions de l’alerte environnementale, 1789-1793 », AHRF, 2020, N° 399, p. 22 et 23. Sur cette loi, voir infra, 1P/C3/I/B. Le climat est l’ensemble des phénomènes qui caractérisent l’état moyen de l’atmosphère en un lieu donné.

(916) Pétition du maire et des autorités constituées du département de Paris à la Convention du 18 avril 1793, Gazette nationale ou Le Moniteur Universel, N° 110, du 20 avril 1793 et infra, 1P/C1/II/B.

(917) Voir infra, 2P/C1/II/B, pour les mois de février 1793 à messidor an II – juillet 1794. Sous l’Ancien régime, il était en partie garanti par le lieutenant de police de Paris, officier nommé par le roi, Vincent DENIS, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus, mis en ligne le 1 er janvier 2008, http://journals.openedition.org/criminocorpus/80 et infra, note 1129.

(918) Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du 29ème jour du 1 er mois an II – 20 octobre 1793, B. N. F., N. A. F. 2710. Cet arrêté est signé par Pache, Dorat-Cubières et Coulombeau. La même information se trouve dans l’arrêté du Corps municipal du 3 floréal an II – 22 avril 1794, A. N., F/13/850. Il est signé par Pache et Coulombeau. L’exemplaire conservé est endommagé.

(919) Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 44, p. 86, Thomas LE ROUX, « Les nuisances artisanales et industrielles à Paris sous la Révolution et le Consulat (1789- 1804) », in Raymonde MONNIER dir., À Paris sous la Révolution…, op. cit., p. 132 et Le laboratoire des pollutions industrielles. Paris, 1770-1830, Paris, Albin Michel, 2011, p. 204 et 205 et Martine SIN BLIMA-BARRU, « Savant et député, la double identité assumée de Guyton-Morveau au Comité d’instruction publique de la Convention nationale (6 octobre 1793-5 octobre 1794) », AHRF, 2016, N° 383, p. 131-152.

(920) Le Compte rendu à la municipalité, par les citoyens Guinot et Lesguilliez..., p. 147, B. L., 8288.dd.39, mentionna son traitement pour les mois de février à juin. La Place des fédérés est l’actuelle place des Vosges, voir « La place des Vosges, une place Royale », mis en ligne le 12 janvier 2014, https://www.histoires-de-paris.fr/place-des-vosges/.

(921) Arrêté du Corps municipal du 3 floréal an II – 22 avril 1794, A. N., F/13/850.

(922) Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 46, p. 8. Sur l’origine des « arbres de la Liberté », voir Emmanuel FUREIX, « L’arbre de la liberté dans le Midi : conflictualité autour d’un signe révolutionnaire (1814- 1852) », Annales du Midi, 2012, 124-280, p. 458.

(923) Élisabeth LIRIS, « Arbres de la liberté », in Albert SOBOUL et Jean-René SURATTEAU éd., Dictionnaire…, op. cit., p. 30, nota qu’il était « surveillé, choyé [on le tutoie], paré de cocardes et de rubans » et un lieu de rassemblements fraternels. Voir aussi Sophie WAHNICH, « Nature et Révolution française », L’Art En Partage, mis en ligne le 21 janvier 2020, https://www.youtube.com/watch?ap-p=desktop&v=cosWkvBvVOM.

(924) D’après Francis NORMAND, « Jean-Nicolas Pache... », art. cit., qui ne cita pas de source, Pache y participa.

(925) Le républicain français, N° 431, du 3 pluviôse an II – 22 janvier 1794 et voir infra, 3P/C3/I/C.

(926) Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 41, p. 180 et 181, Gazette nationale ou Le Moniteur Universel, N° 172, du 22 ventôse an II – 12 mars 1794 et infra, 1P/C3/II/A.

(927) Arrêté du CSP du 18 floréal an II – 7 mai 1794, A. N., D/XLII/1, p. 65 et voir la loi du 13 pluviôse – 1er février, Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 46, p. 112. Il est signé par Lindet, Carnot, Saint-Just, C.-A. Prieur, Barère, Collot d’Herbois, Couthon, Billaud-Varenne, Robespierre et Brunet, membre de la Commission d’agriculture. Le RACSP, t. 13, p. 342 et 343, qui cite la cote A. N., AF/II/20, ne mentionne qu’un seul signataire, Lindet. Les taillis sont les bois exploités au moyen de la régénération naturelle des souches.

(928) Infra, 1P/C3/II/B.

(929) Journal de la Montagne, N° 95, du 28 pluviôse an II – 16 février 1794, Le républicain français, N° 459, du 1er ventôse an II – 19 février 1794 et infra, 1P/C3/I/B.

(930) Discours de Pache au Conseil général du 26 pluviôse – 14 février, Journal de la Montagne, N° 95, du 28 pluviôse an II – 16 février 1794. Pour les officiers municipaux également, elle devait « arrêter cette criminelle cupidité qui tend à détruire l’espèce dans toute la République », extrait du registre des délibérations du Corps municipal du 29 prairial an II – 17 juin 1794, A. N., H/2/2121 et B. N. F., LB/40-1 (1). Voir aussi infra, 3P/C3/III/B.

(931) Suzanne LEVIN, Défendre une République de droit naturel..., op. cit., p. 666 et 670.

(932) Nicolas LYON-CAEN et Raphaël MORERA, « Naissance, réorganisation ou formalisation d’un système d’information? La propreté des rues de Paris, XVIe-XVIIIe siècles », Flux, 2018, N°111-112, p. 44-56. Le recyclage est l’ensemble des techniques ayant pour objectif de réintroduire les déchets dans le cycle de production dont ils sont issus.

(933) Infra, 2P/C1/II/B.

(934) Nicolas LYON-CAEN et Raphaël MORERA, « Naissance... », art. cit., qui signala que les déchets du travail artisanal devaient être stockés à part pour ne pas infecter les déchets ordinaires, et Nicolas VIDONI, La police des Lumières. XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, Perrin, 2018, p. 147-170. Voir aussi Patrick FOURNIER, « Boues, fumiers et déchets entre villes et campagnes dans la France moderne : les enjeux économiques de l’insalubrité », in Marc CONESA et Nicolas POIRIER dir., Fumiers ! Ordures ! Gestion des déchets dans les campagnes de l’Occident médiéval et moderne, Actes des XXXVIIIes Journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran, 14-15 octobre 2016, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 2019.

(935) Collection générale des décrets…, op. cit., vol. 44, p. 125.

(936) Ibid., vol. 48, p. 54 et Martine SIN BLIMA-BARRU, « Savant… », art. cit.

(937) Le 6 août 1790, l’Assemblée constituante avait déjà exempté de l’aliénation des biens nationaux les forêts de plus de 100 hectares, Jean-Baptiste FRESSOZ, « Les politiques de la nature... », art. cit., p. 33. Voir aussi ci-dessus.

(938)Infra, 1P/C3/II/A et note 1030.

(939) RACSP, t. 13, p. 178 et 179. L’arrêté est signé par Barère et Billaud-Varenne.

(940) Ibid. et infra, annexe n° 10. Sur l’institution du Jury des arts, voir infra, 2P/C3/I/A.

(941) Jan SYNOWIECKI, Paris en vert. Jardins, nature et culture urbaines au XVIIIe siècle, thèse de doctorat, dirigée par Antoine Lilti, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2019, p. 466 et 474.

(942) RACSP, t. 13, p. 509-512 et infra, 2P/C3/I/A. L’arrêté est signé par Barère, Billaud-Varenne, C.-A. Prieur, Collot d’Herbois et Robespierre. Le Jardin national dépendait du Palais national où la Convention tenait ses séances.

(943) RACSP, t. 13, p. 588. L’arrêté est signé par Barère, Collot d’Herbois, C.-A. Prieur, Robespierre et Billaud-Varenne.

(944) Compte-rendu de la troisième séance du Club révolutionnaire des arts, s. d., B. H. V. P., Ms 771, fol. 238. Sur l’institution du Club révolutionnaire des arts, voir infra, 2P/C3/I/A. Sur le jardin national des plantes du Muséum d’histoire naturelle, voir ci-dessous.

(945) Jan SYNOWIECKI, « « Rendez-nous nos jardins ! ». Du bon usage de la nature en ville au XVIIIe siècle », Échos des Lumières, mis en ligne le 26 mai 2020, https://echosdeslumieres.home.blog/2020/05/26/rendez-nous-nos-jardins-du-bon-usagede- la-nature-en-ville-au-xviiie-siecle. L’aménité environnementale est tout aspect de l’environnement appréciable et agréable pour l’humanité dans un lieu particulier.